Mentions légales

En tant qu'agence d'architecture, nous nous engageons à fournir des informations légales complètes et précises. Les mentions légales sont indispensables pour assurer la transparence et la conformité de nos activités. Elles comprennent des informations sur notre raison sociale, notre adresse, nos coordonnées de contact, notre numéro d'enregistrement, notre forme juridique, et d'autres détails pertinents. De plus, nous nous conformons aux règlementations sur la protection des données personnelles et l'utilisation de cookies.

Pour toute réclamation ou litige, les clients ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. De plus, nous nous engageons à coopérer de manière proactive pour résoudre les différends, tout en respectant les règles et réglementations en vigueur.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.